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CGV PARTICULIERS

Nous souhaitons que chaque module SOCLE trouve sa juste place dans votre espace.

Cette page explique les modalités applicables en cas de changement d’avis, d’erreur, de dommage ou de défaut.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site socle-presentoirs.com est exploité par :

SOCLE PRÉSENTOIRS,
SAS au capital social de 1000 euros,
dont le siège social est situé 5 laumond, ALBUSSAC 19380,
immatriculée sous le numéro SIREN 102021904,
au Registre du commerce et des sociétés de 102 021 904 R.C.S. Brive,
numéro de TVA intracommunautaire : FR72102021904,
représentée par Arnaud MUNOZ-ESTEVEZ, en qualité de PRESIDENT DE SAS.

Email : contact@socle-presentoirs.com
Téléphone : 0629672307

Dans les présentes conditions générales, SOCLE PRÉSENTOIRS est désignée par « SOCLE » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par SOCLE auprès de consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site socle-presentoirs.com.

Les commandes réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle sont soumises aux Conditions générales de vente professionnelles de SOCLE.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande emporte leur acceptation sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles peuvent être téléchargées, imprimées et conservées par le Client.

Article 3 — Produits

SOCLE conçoit et commercialise notamment des plateaux, rehausseurs, lutrins, supports pour livres, présentoirs muraux et supports d’exposition.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche, notamment :

  • sa fonction ;

  • ses dimensions ;

  • sa matière ;

  • sa finition ;

  • son prix ;

  • son délai estimatif de préparation ou de fabrication ;

  • ses éventuelles options ;

  • ses conditions particulières d’utilisation.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander et vérifier que le produit correspond à son besoin, à son espace et aux objets qu’il souhaite présenter.

3.1 Photographies et représentations

Les photographies, rendus, illustrations, plans et mises en situation ont pour objet de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Ils ne constituent toutefois pas une garantie d’identité parfaite, notamment en matière de teinte, de veinage ou de perception des dimensions.

La perception des couleurs peut varier selon les écrans et leurs réglages.

3.2 Particularités des matières naturelles

Le bois, la pierre et certaines autres matières utilisées par SOCLE sont des matières naturelles.

Des variations de teinte, de veinage, de texture, de petits nœuds ou de motifs peuvent exister entre deux pièces, entre deux séries ou entre le produit reçu et les photographies du site.

Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’altèrent ni l’usage, ni la solidité, ni la conformité du produit aux caractéristiques annoncées.

3.3 Produits standards et produits personnalisés

Les produits standards sont les produits proposés dans les dimensions, matières et finitions habituelles de la gamme SOCLE.

Les produits personnalisés ou sur mesure sont ceux qui sont fabriqués selon les spécifications propres du Client, notamment :

  • dimensions hors catalogue ;

  • modification de la forme ou de la construction ;

  • finition développée exclusivement pour le Client ;

  • gravure ;

  • marquage ou intégration d’un logo ;

  • fabrication à partir de plans ou contraintes propres au projet.

Le caractère personnalisé du produit et les conséquences éventuelles sur le droit de rétractation sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Pour les Clients consommateurs, le prix total à payer est indiqué toutes taxes comprises avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison, d’emballage spécifique, de manutention ou toute prestation supplémentaire sont indiqués séparément avant le paiement.

Les prix sont exprimés en euros.

SOCLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification n’affecte pas les commandes déjà validées.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur de saisie, SOCLE en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors confirmer sa commande au prix corrigé ou demander son annulation et le remboursement des sommes versées.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, dimensions, matières, finitions et quantités souhaités, puis les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le Client peut :

  • vérifier le détail de sa commande ;

  • corriger les éventuelles erreurs ;

  • consulter le prix total ;

  • prendre connaissance des frais de livraison ;

  • consulter et accepter les présentes CGV.

La commande devient définitive après :

  1. validation du panier ;

  2. fourniture des informations nécessaires à la livraison ;

  3. acceptation des CGV ;

  4. validation de l’obligation de paiement ;

  5. autorisation du paiement.

SOCLE adresse au Client un email de confirmation récapitulant notamment :

  • le numéro de commande ;

  • les produits commandés ;

  • le prix payé ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le mode de livraison ;

  • le délai estimatif applicable.

SOCLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • paiement refusé ;

  • suspicion de fraude ;

  • litige de paiement antérieur ;

  • demande manifestement anormale ;

  • impossibilité matérielle de fabriquer ou livrer le produit ;

  • erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques du produit.

En cas d’annulation à l’initiative de SOCLE après paiement, les sommes concernées sont remboursées.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande, sauf conditions particulières expressément convenues.

Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés proposés sur le site.

SOCLE n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

La commande n’est mise en préparation qu’après validation effective du paiement.

SOCLE conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article 9.

Article 7 — Disponibilité et fabrication

Les produits peuvent être :

  • disponibles immédiatement ;

  • préparés à la commande ;

  • fabriqués à la commande ;

  • temporairement indisponibles ;

  • disponibles uniquement sur devis.

Le statut et le délai estimatif applicables sont indiqués sur la fiche produit ou avant la validation de la commande.

Pour les produits fabriqués ou préparés à la commande, le délai commence à courir après :

  • la confirmation du paiement ;

  • la réception de toutes les informations nécessaires ;

  • la validation éventuelle des choix techniques ou esthétiques demandés au Client.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, SOCLE informe le Client et lui propose, selon la situation :

  • un nouveau délai ;

  • une solution équivalente ;

  • l’annulation du produit concerné ;

  • le remboursement des sommes correspondantes.

Article 8 — Livraison

SOCLE livre les produits dans les territoires indiqués sur le site et au moment de la commande.

8.1 Délais

Le délai de préparation ou de fabrication applicable est indiqué sur la fiche produit.

Le délai de transport commence lorsque la commande est remise au transporteur.

La date ou la période estimée de livraison est précisée avant la validation de la commande ou dans l’email de confirmation.

Sauf indication contraire, les délais sont exprimés en jours ouvrés.

8.2 Adresse de livraison

Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible.

Il lui appartient de signaler notamment :

  • le nom de l’établissement ;

  • les horaires de réception ;

  • le code d’accès ;

  • l’étage ;

  • l’absence d’ascenseur ;

  • les contraintes de stationnement ;

  • les formalités d’accès à un centre commercial, musée, chantier ou établissement recevant du public.

Les frais résultant d’une adresse erronée, d’informations insuffisantes, d’une absence répétée ou d’un défaut de retrait peuvent être facturés au Client lorsqu’une nouvelle expédition est nécessaire.

8.3 Retard de livraison

En cas de retard, le Client peut demander à SOCLE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si SOCLE ne s’exécute pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf lorsque la livraison à la date prévue constituait une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution valable du contrat, SOCLE rembourse les sommes dues dans les délais légaux.

8.4 Livraisons partielles

Lorsque la commande comporte plusieurs produits ayant des délais différents, SOCLE peut proposer une livraison groupée ou plusieurs expéditions.

Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant toute expédition fractionnée qui n’aurait pas été prévue lors de la commande.

Article 9 — Transfert des risques et réception

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par SOCLE, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.

À la réception, le Client est invité à vérifier :

  • l’état extérieur du colis ;

  • le nombre de colis ;

  • l’état apparent des produits ;

  • la conformité de la commande.

En cas de dommage apparent, il est recommandé :

  • d’émettre des réserves précises auprès du transporteur ;

  • de photographier le colis avant ouverture ;

  • de photographier l’étiquette de transport ;

  • de conserver les emballages ;

  • de contacter SOCLE rapidement.

Le Client peut écrire à contact@socle-presentoirs.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies.

Un signalement rapide facilite le traitement du dossier, mais ne prive pas le Client des garanties et droits légaux dont il bénéficie.

Article 10 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court à compter du lendemain :

  • de la réception du produit ;

  • ou, lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, de la réception du dernier produit.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article 11 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner :

  • une dimension hors catalogue ;

  • une forme modifiée à la demande du Client ;

  • une teinte ou finition produite exclusivement pour lui ;

  • une gravure ;

  • un logo ou marquage particulier ;

  • une adaptation constructive ;

  • une fabrication réalisée d’après ses plans.

Le simple choix d’une dimension, matière ou finition parmi les options standards habituellement proposées par SOCLE n’est pas automatiquement considéré comme une personnalisation nette.

L’exclusion du droit de rétractation est portée clairement à la connaissance du Client avant la validation de la commande.

Lorsqu’une commande comprend à la fois des produits standards et des produits nettement personnalisés, l’exclusion ne s’applique qu’aux produits concernés.

Article 12 — Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, SOCLE rembourse :

  • le prix du produit retourné ;

  • les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les suppléments résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

SOCLE procède au remboursement dans les délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à :

  • la récupération du produit ;

  • ou la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client en cas de changement d’avis.

Lorsque le retour est motivé par une erreur de SOCLE, un défaut de conformité ou un produit endommagé, les frais de retour sont pris en charge par SOCLE selon la procédure communiquée au Client.

Article 13 — Garanties légales

SOCLE est tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

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Encadré relatif à la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Pendant ce délai, il lui suffit d’établir l’existence du défaut et non la date à laquelle celui-ci est apparu.

La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois.

Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, un nouveau délai de garantie de deux ans court à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente notamment lorsque :

  • le vendeur refuse la mise en conformité ;

  • la réparation ou le remplacement n’intervient pas dans les trente jours ;

  • la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur ;

  • le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ;

  • le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résolution.

La résolution ne peut être demandée lorsque le défaut est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

​

Mise en œuvre

Pour toute demande de garantie, le Client contacte :

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SOCLE PRÉSENTOIRS
Email : contact@socle-presentoirs.com
Adresse : 5 Laumond, ALBUSSAC 19380

Le Client indique :

  • son numéro de commande ;

  • la référence concernée ;

  • une description du problème ;

  • la date d’apparition ;

  • des photographies utiles.

​

SOCLE peut demander la mise à disposition du produit afin de l’examiner.

La garantie légale de conformité est mise en œuvre sans frais pour le consommateur.

Article 14 — Garantie commerciale SOCLE

En complément des garanties légales, les produits SOCLE bénéficient d’une garantie commerciale de deux ans à compter de leur livraison, sous réserve des conditions ci-dessous.

Cette garantie couvre les défauts imputables à la fabrication ou à l’assemblage, notamment :

  • défaut d’assemblage ;

  • rupture anormale d’un élément ;

  • décollement non provoqué par un choc ou une mauvaise utilisation ;

  • instabilité anormale sur une surface plane ;

  • défaut anormal de finition ;

  • défaillance d’une pièce ou fixation fournie par SOCLE.

Selon la situation, SOCLE peut proposer :

  • une réparation ;

  • l’envoi d’une pièce ;

  • un remplacement ;

  • un avoir ;

  • un remboursement lorsque les autres solutions ne sont pas appropriées.

La garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant :

  • d’un choc, d’une chute ou d’une rayure ;

  • d’une surcharge ;

  • d’une mauvaise installation ;

  • d’une fixation ou d’un support mural inadapté ;

  • d’une utilisation non conforme à la fonction du produit ;

  • d’un contact prolongé avec l’eau ;

  • d’une humidité ou chaleur excessive ;

  • d’une utilisation extérieure non autorisée ;

  • de produits d’entretien abrasifs ou solvants ;

  • d’un stockage inadapté ;

  • d’une modification ou réparation non autorisée ;

  • de l’usure normale.

Les variations naturelles de teinte, de veinage ou de texture ne sont pas couvertes lorsqu’elles n’altèrent pas l’usage ou la solidité du produit.

Cette garantie commerciale n’affecte ni ne limite les garanties légales.

Article 15 — Installation, usage et entretien

Le Client doit respecter :

  • la fonction prévue du produit ;

  • les charges admissibles communiquées ;

  • les instructions de montage ;

  • les conseils d’entretien ;

  • les conditions de stockage et d’utilisation.

Les produits destinés à être fixés au mur doivent être installés avec des fixations compatibles avec :

  • la nature du mur ;

  • son état ;

  • la charge du produit ;

  • la charge de l’objet présenté.

Lorsqu’un doute existe, le Client doit solliciter un professionnel qualifié.

SOCLE ne saurait être responsable d’un dommage provenant d’une installation non conforme, d’une surcharge, d’un support inadapté ou d’une utilisation détournée, sans préjudice des garanties légales applicables.

Article 16 — Responsabilité

SOCLE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

SOCLE ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :

  • d’informations erronées fournies par le Client ;

  • d’une utilisation contraire aux instructions ;

  • d’une modification du produit ;

  • d’une installation réalisée sans respecter les prescriptions ;

  • d’un cas de force majeure ;

  • du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Les marques, noms, photographies, textes, dessins, modèles, plans, fichiers, rendus, vidéos, compositions et éléments graphiques du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, commercialisation ou utilisation sans autorisation écrite préalable de SOCLE est interdite.

L’achat d’un produit ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle portant sur sa conception, ses plans ou son apparence.

Article 18 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :

  • gérer la commande ;

  • traiter le paiement ;

  • organiser la fabrication et la livraison ;

  • assurer le service client ;

  • satisfaire aux obligations comptables et légales.

Les informations relatives aux finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits à l’adresse :

contact@socle-presentoirs.com

Article 19 — Force majeure

SOCLE ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du Code civil.

SOCLE informe le Client de la situation dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution du contrat.

Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 20 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client doit contacter préalablement SOCLE :

Email : contact@socle-presentoirs.com
Adresse : 5 Laumond, ALBUSSAC 19380

SOCLE s’efforce de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il peut bénéficier dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Article 22 — Conservation et modification des CGV

SOCLE peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.

SOCLE conserve les différentes versions de ses CGV et peut en adresser une copie au Client sur demande.

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