Politique de confidentialité

SOCLE accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique explique quelles données sont collectées lorsque vous utilisez le site socle-presentoirs.com, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le site socle-presentoirs.com est exploité par :

SOCLE PRÉSENTOIRS,
SAS au capital social de 1000 euros,
dont le siège social est situé 5 laumond, ALBUSSAC 19380,
immatriculée sous le numéro SIREN 102021904,
au Registre du commerce et des sociétés de 102 021 904 R.C.S. Brive,
numéro de TVA intracommunautaire : FR72102021904,
représentée par Arnaud MUNOZ-ESTEVEZ, en qualité de PRESIDENT DE SAS.

Email : contact@socle-presentoirs.com
Téléphone : 0629672307

Dans les présentes conditions générales, SOCLE PRÉSENTOIRS est désignée par « SOCLE » ou « le Vendeur ».

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux données personnelles traitées notamment lorsque vous :

consultez le site ;
créez un compte client ;
passez une commande ;
demandez un devis ;
sollicitez une recommandation ou un conseil ;
commandez un échantillon ;
contactez SOCLE ;
vous inscrivez à une newsletter ;
exercez un droit ou formulez une réclamation ;
interagissez avec nos contenus ou campagnes publicitaires.

Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier directement ou indirectement.

3. Données que nous pouvons collecter

Selon votre utilisation du site, SOCLE peut collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identification

nom ;
prénom ;
civilité, lorsque demandée ;
identifiant de compte ;
nom d’utilisateur.

Coordonnées

adresse email ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison.

Informations professionnelles

entreprise ;
fonction ;
secteur d’activité ;
numéro de TVA ;
numéro SIRET ;
nombre de points de vente ;
informations relatives à un projet professionnel.

Informations relatives aux commandes

produits commandés ;
dimensions ;
matières ;
finitions ;
quantités ;
montant ;
historique des commandes ;
modalités de livraison ;
échanges avec le service client ;
retours, remboursements et garanties.

Informations relatives aux projets et devis

dimensions de l’espace ;
plans ;
photographies ;
fichiers transmis ;
calendrier ;
budget indicatif ;
produits à présenter ;
contraintes techniques ;
adresse du projet ;
identité des interlocuteurs.

Veillez à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Informations de paiement

SOCLE peut recevoir des informations relatives au statut du paiement, au moyen utilisé, au montant et à la référence de la transaction.

Les données bancaires complètes sont normalement traitées directement par le prestataire de paiement utilisé sur le site et ne sont pas conservées par SOCLE.

Données de connexion et de navigation

Sous réserve de vos choix en matière de cookies :

adresse IP ;
type d’appareil ;
navigateur ;
système d’exploitation ;
pages consultées ;
dates et durées de consultation ;
interactions avec le site ;
source de la visite ;
événements liés au panier et à la commande ;
identifiants techniques.

Communications

emails ;
demandes formulées dans les formulaires ;
pièces jointes ;
échanges téléphoniques retranscrits sous forme de notes ;
réclamations ;
réponses aux questionnaires ou enquêtes.

Préférences commerciales

inscription à la newsletter ;
consentements donnés ;
opposition à la prospection ;
centres d’intérêt déduits de vos interactions, lorsque les traceurs correspondants ont été acceptés.

SOCLE ne souhaite pas collecter de données sensibles telles que des informations relatives à votre santé, vos opinions politiques, votre religion ou votre orientation sexuelle. Merci de ne pas transmettre de telles informations dans les formulaires ou pièces jointes.

4. Comment les données sont-elles collectées ?

Les données peuvent être collectées :

directement auprès de vous ;
au moyen des formulaires du site ;
lors d’une commande ;
lors de la création d’un compte ;
lors d’un échange par email ou téléphone ;
à travers les cookies et autres traceurs, selon vos préférences ;
auprès d’un collaborateur ou représentant de votre entreprise ;
auprès d’un partenaire ou prescripteur ayant transmis vos coordonnées dans le cadre d’un projet, lorsqu’il est autorisé à le faire ;
à partir de sources professionnelles publiques, dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de vous, SOCLE vous informe de leur origine lorsque cela est requis.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ou exécuter la commande.

Si vous ne fournissez pas ces informations, SOCLE peut ne pas être en mesure de :

répondre à votre demande ;
établir un devis ;
enregistrer une commande ;
procéder au paiement ;
fabriquer ou livrer les produits ;
traiter un retour ou une garantie.

Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

dirigeants et collaborateurs habilités de SOCLE ;
ateliers et fabricants lorsque les informations sont nécessaires à la réalisation de la commande ;
hébergeur et plateforme e-commerce ;
prestataire de paiement ;
banques et établissements financiers ;
transporteurs et prestataires logistiques ;
prestataires informatiques et de maintenance ;
prestataires d’emailing et de gestion de la relation client ;
outils de mesure d’audience ;
plateformes publicitaires, si vous avez accepté les traceurs correspondants ;
expert-comptable ;
conseil juridique ;
assureurs ;
autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.

Les prestataires n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur mission et doivent les traiter conformément aux instructions contractuelles et à la réglementation applicable.

SOCLE ne vend pas vos données personnelles.

7. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, SOCLE veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation, par exemple :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
des garanties appropriées prévues par le RGPD.

Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en écrivant à :

contact@socle-presentoirs.com

Ne publiez pas la phrase « toutes les données sont stockées en Europe » sans l’avoir vérifiée auprès de chaque outil utilisé.

8. Durées de conservation

SOCLE ne conserve les données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, puis pendant les délais d’archivage ou de prescription applicables.

DonnéesDurée indicative

Demandes de contact sans relation commerciale ultérieure3 ans à compter du dernier contact venant de la personne

Prospects professionnels3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact

Données clients utilisées pour la prospectionPendant la relation commerciale, puis 3 ans après sa fin

Données nécessaires à l’exécution d’une commandePendant la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée nécessaire à la preuve et aux obligations légales

Factures et pièces comptables10 ans selon les obligations comptables applicables

Contrats et correspondances commerciales5 ans, sauf délai particulier

Demandes liées aux garantiesDurée de traitement, puis durée nécessaire à l’exercice ou à la défense des droits

Compte client inactif[DURÉE À DÉFINIR], puis suppression ou anonymisation, sauf obligations légales

NewsletterJusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif

Opposition à la prospectionInformations minimales conservées au moins 3 ans dans une liste d’opposition

Données issues des cookiesDurée indiquée dans la Politique relative aux cookies

Demandes d’exercice de droitsDurée nécessaire au traitement, puis archivage probatoire

Pièce d’identité éventuellement demandéeDurée strictement nécessaire à la vérification de l’identité

Les données utilisées pour la prospection peuvent généralement être conservées pendant trois ans après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale. Les pièces comptables doivent être conservées dix ans.

Les durées peuvent être prolongées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, gérer un contentieux ou constater, exercer ou défendre un droit.

9. Prospection commerciale

Communications adressées aux particuliers

Lorsque la réglementation l’exige, SOCLE recueille votre consentement avant de vous envoyer des communications commerciales par voie électronique.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment :

en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message ;
en écrivant à contact@socle-presentoirs.com ;
en modifiant les préférences de votre compte, lorsque cette fonction est disponible.

Communications adressées aux professionnels

SOCLE peut adresser des communications à des professionnels lorsque celles-ci sont en lien avec leur activité et reposent sur son intérêt légitime.

Chaque destinataire peut s’y opposer simplement et gratuitement.

SOCLE ne transmet pas vos coordonnées à des partenaires pour leur propre prospection commerciale sans disposer de la base légale appropriée.

10. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

Certains sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.

Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de personnalisation, de publicité ou de réseaux sociaux ne sont déposés qu’après votre accord.

Vous pouvez :

tout accepter ;
tout refuser ;
personnaliser vos choix ;
retirer votre consentement ultérieurement.

Pour en savoir plus, consultez la Politique relative aux cookies ou cliquez sur Gérer mes cookies dans le pied de page.

11. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer votre consentement ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque ce droit est applicable.

Lorsque vous vous opposez à une prospection commerciale, cette opposition est prise en compte sans que vous ayez à fournir de justification.

12. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande à :

SOCLE PRÉSENTOIRS
5 Laumond, ALBUSSAC 19380
Email : contact@socle-presentoirs.com

Précisez :

le droit que vous souhaitez exercer ;
les données ou le compte concernés ;
l’adresse permettant de vous répondre.

SOCLE peut demander un justificatif d’identité uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Le justificatif ne doit alors contenir que les informations nécessaires.

SOCLE répond dans le délai légal applicable, en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; vous en serez alors informé.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté SOCLE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

14. Sécurité

SOCLE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction ;
l’utilisation illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

la limitation des accès ;
l’utilisation de mots de passe renforcés ;
l’authentification supplémentaire lorsque disponible ;
la sécurisation des échanges ;
la mise à jour des outils ;
la sauvegarde ;
l’encadrement contractuel des prestataires.

Aucun système n’offrant une sécurité absolue, SOCLE adapte ses mesures à la nature des données et aux risques identifiés.

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

SOCLE n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

16. Mineurs

Les produits et services SOCLE ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.

SOCLE ne cherche pas à collecter sciemment des données relatives à des mineurs sans l’autorisation requise.

17. Modification de la politique

SOCLE peut mettre à jour cette politique afin de tenir compte :

de l’évolution du site ;
de nouveaux services ;
de nouveaux prestataires ;
d’une évolution réglementaire ;
d’un changement dans les traitements.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de page.

En cas de modification importante, une information spécifique peut être affichée sur le site ou adressée aux personnes concernées.

18. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l’utilisation de vos données :

contact@socle-presentoirs.com