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CGV PROFESSIONNELS

Nous souhaitons que chaque module SOCLE trouve sa juste place dans votre espace.

Cette page explique les modalités applicables en cas de changement d’avis, d’erreur, de dommage ou de défaut.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site socle-presentoirs.com est exploité par :

SOCLE PRÉSENTOIRS,
SAS au capital social de 1000 euros,
dont le siège social est situé 5 laumond, ALBUSSAC 19380,
immatriculée sous le numéro SIREN 102021904,
au Registre du commerce et des sociétés de 102 021 904 R.C.S. Brive,
numéro de TVA intracommunautaire : FR72102021904,
représentée par Arnaud MUNOZ-ESTEVEZ, en qualité de PRESIDENT DE SAS.

Email : contact@socle-presentoirs.com
Téléphone : 0629672307

Dans les présentes conditions générales, SOCLE PRÉSENTOIRS est désignée par « SOCLE » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV professionnelles », s’appliquent aux ventes conclues avec toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles concernent notamment :

  • les commandes passées sur le site ;

  • les commandes sur devis ;

  • les produits standards ;

  • les commandes en quantité ;

  • les produits personnalisés ;

  • les fabrications sur mesure ;

  • les projets destinés à un ou plusieurs sites.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV professionnelles.

Les conditions particulières figurant sur un devis, un bon de commande ou un accord écrit prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Les conditions d’achat du Client ne sont opposables à SOCLE qu’après acceptation écrite et expresse de cette dernière.

Article 3 — Produits

SOCLE conçoit et commercialise notamment :

  • plateaux de présentation ;

  • rehausseurs ;

  • lutrins ;

  • supports pour livres ;

  • présentoirs muraux ;

  • supports d’exposition ;

  • compositions ;

  • produits personnalisés ou sur mesure.

​

Les caractéristiques contractuelles résultent, selon la commande :

  • de la fiche produit ;

  • du devis ;

  • des plans ;

  • des dimensions ;

  • des échantillons validés ;

  • des fichiers techniques ;

  • des échanges écrits expressément intégrés à la commande.

​

Les simulations, rendus, croquis, photographies, échantillons et prototypes présentent le résultat recherché mais peuvent comporter des différences liées aux matières, aux procédés de fabrication, aux écrans ou aux tolérances techniques.

Article 4 — Matières, teintes et tolérances

Le Client reconnaît que les matières naturelles peuvent présenter des variations de :

  • teinte ;

  • veinage ;

  • texture ;

  • motif ;

  • densité ;

  • petits nœuds ;

  • réaction aux finitions.

Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas la fonction, la stabilité ou les caractéristiques essentielles convenues.

Les dimensions peuvent comporter les tolérances usuelles liées aux procédés de menuiserie, métallerie, finition et assemblage, sauf tolérance particulière expressément inscrite au devis.

Lorsqu’un échantillon est validé, celui-ci définit une orientation esthétique générale. Il ne garantit pas une identité absolue entre toutes les pièces d’une production utilisant une matière naturelle.

Article 5 — Devis et formation de la commande

Sauf indication contraire, les devis SOCLE sont valables trente jours à compter de leur date d’émission.

La commande devient ferme après réception par SOCLE :

  1. du devis signé ou du bon de commande accepté ;

  2. de l’acompte prévu ;

  3. des informations administratives et logistiques nécessaires ;

  4. des validations techniques, dimensions, matières, teintes et fichiers nécessaires à la fabrication.

​

SOCLE peut refuser une commande lorsque :

  • les informations sont insuffisantes ;

  • le projet présente un risque technique ou de sécurité ;

  • les délais demandés sont irréalisables ;

  • le paiement ou l’acompte n’est pas reçu ;

  • les quantités ou spécifications diffèrent substantiellement du devis.

​

Les sommes versées lors de la commande constituent des acomptes, sauf mention expresse contraire.

Article 6 — Modification de la commande

Toute demande de modification formulée après validation doit être acceptée par écrit par SOCLE.

Une modification peut entraîner :

  • une révision du prix ;

  • un nouveau délai ;

  • de nouveaux frais d’étude ;

  • la reprise de plans ou prototypes ;

  • la mise au rebut de matières ou éléments déjà fabriqués.

SOCLE adresse, lorsque nécessaire, un devis complémentaire ou un avenant.

La modification n’est prise en compte qu’après validation écrite du Client et paiement des sommes éventuellement demandées.

Article 7 — Prix

Sauf indication contraire, les prix professionnels sont exprimés en euros hors taxes.

La TVA et les autres taxes applicables sont ajoutées au taux en vigueur à la date de facturation.

Les frais suivants ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés :

  • livraison ;

  • emballage spécifique ;

  • mise sur palette ;

  • stockage ;

  • installation ;

  • pose ;

  • déplacement ;

  • manutention ;

  • étude particulière ;

  • prototype ;

  • échantillon ;

  • fichiers spécifiques ;

  • formalités douanières ;

  • assurance transport.

Les droits de douane, taxes d’importation et frais dus dans le pays de destination sont à la charge du Client, sauf stipulation ou Incoterm contraire.

Article 8 — Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

  • un acompte de 50 % est exigible à la commande ;

  • le solde est payable avant l’expédition ou la mise à disposition des produits.

SOCLE peut conditionner la mise en production, l’expédition ou la remise des produits au paiement effectif des sommes exigibles.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

Article 9 — Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans que le taux retenu puisse être inférieur au minimum légal applicable.

Les pénalités sont dues à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture et jusqu’au paiement intégral.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture réglée en retard.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, SOCLE peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de retard ou d’incident de paiement, SOCLE peut :

  • suspendre les commandes en cours ;

  • différer les livraisons ;

  • exiger le paiement immédiat des sommes restantes ;

  • supprimer les conditions de paiement accordées ;

  • demander des garanties supplémentaires ;

  • résoudre la commande après mise en demeure restée sans effet.

Article 10 — Annulation par le Client

Une commande ferme ne peut être annulée unilatéralement par le Client.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit et reste soumise à l’accord de SOCLE.

En cas d’annulation acceptée, SOCLE peut facturer ou conserver les sommes correspondant notamment :

  • aux études engagées ;

  • aux plans et rendus réalisés ;

  • aux matières commandées ;

  • aux éléments déjà fabriqués ;

  • au temps de production réservé ;

  • aux prestations déjà exécutées ;

  • aux frais non récupérables.

L’acompte versé s’impute sur ces sommes.

Les produits personnalisés, prototypes et fabrications sur mesure ne peuvent pas être annulés après le lancement de leur fabrication, sauf accord écrit exprès de SOCLE.

Article 11 — Obligations et validations du Client

Le Client doit fournir dans les délais convenus toutes les informations nécessaires, notamment :

  • dimensions ;

  • poids des objets présentés ;

  • quantité ;

  • plans ;

  • fichiers ;

  • logos ;

  • teintes ;

  • contraintes d’usage ;

  • nature des murs ou supports ;

  • adresse et conditions de livraison ;

  • date d’ouverture ou d’installation.

Le Client est responsable de l’exactitude des données transmises.

Les plans, rendus, échantillons ou prototypes doivent être validés par écrit.

Toute validation vaut accord sur les éléments visibles et identifiables dans le document concerné.

Un retard de validation, une information manquante ou une modification demandée par le Client entraîne automatiquement un décalage au moins équivalent du calendrier, sans que SOCLE puisse être tenue responsable du nouveau délai.

Article 12 — Délais de fabrication

Les délais commencent à courir après réception :

  • du devis signé ;

  • de l’acompte ;

  • des informations complètes ;

  • des validations techniques et esthétiques nécessaires.

Sauf engagement écrit qualifié expressément de ferme, les dates communiquées constituent un calendrier prévisionnel.

SOCLE informe le Client de tout événement susceptible d’affecter significativement ce calendrier.

Un retard raisonnable ne peut justifier une annulation, une pénalité ou une indemnisation lorsqu’il résulte notamment :

  • d’un retard du Client ;

  • d’une modification de la commande ;

  • d’une rupture exceptionnelle de matière ;

  • d’une défaillance imprévisible d’un fournisseur ;

  • d’un événement de force majeure ;

  • d’une contrainte transport indépendante de SOCLE.

Lorsqu’une date constitue une condition essentielle du projet, elle doit être expressément identifiée comme telle dans le devis.

Article 13 — Livraison et mise à disposition

La livraison est effectuée à l’adresse et selon les conditions indiquées dans le devis, la commande ou la confirmation.

Sauf mention contraire, la livraison standard comprend la remise des colis ou palettes au point accessible au véhicule de transport.

Elle ne comprend pas automatiquement :

  • la montée à l’étage ;

  • le déballage ;

  • l’évacuation des emballages ;

  • la manutention interne ;

  • le montage ;

  • l’installation ;

  • la pose ;

  • la livraison en horaires contraints.

Ces prestations doivent faire l’objet d’un accord spécifique.

Le Client doit signaler avant la commande :

  • les restrictions d’accès ;

  • les horaires ;

  • les formalités de sécurité ;

  • les contraintes de stationnement ;

  • la présence d’escaliers ;

  • l’absence d’ascenseur ;

  • les dimensions des passages ;

  • les procédures propres aux centres commerciaux, musées, hôtels ou chantiers.

Les coûts causés par une information manquante ou erronée peuvent être facturés au Client.

Article 14 — Transfert des risques

Sauf Incoterm ou condition particulière contraire :

  • lorsque SOCLE organise une livraison jusqu’à l’adresse du Client, les risques sont transférés lors de la remise effective des produits au Client ;

  • lorsque le Client choisit le transporteur ou organise l’enlèvement, les risques sont transférés lors de la remise des produits au transporteur ou de leur mise à disposition.

Le transfert des risques est indépendant du transfert de propriété prévu à l’article 16.

Article 15 — Réception, réserves et réclamations

15.1 Dommages de transport

En cas de dommage, perte ou colis manquant, le Client doit :

  • inscrire des réserves précises sur le document de transport ;

  • éviter les formulations générales comme « sous réserve de déballage » ;

  • photographier les colis, étiquettes et dommages ;

  • conserver les emballages ;

  • informer SOCLE immédiatement.

Le Client doit également confirmer sa protestation motivée au transporteur dans les délais légaux, notamment dans les trois jours suivant la réception, hors jours fériés, lorsque l’article L. 133-3 du Code de commerce est applicable.

L’absence de réserves peut compromettre les recours contre le transporteur.

15.2 Non-conformité apparente

Toute erreur de référence, quantité, dimension ou finition identifiable à réception doit être signalée à SOCLE par écrit dans un délai de cinq jours ouvrés, accompagnée de photographies et du numéro de commande.

Ce délai ne s’applique pas aux défauts non apparents lors d’un contrôle normal à réception.

Aucun produit ne doit être retourné sans instruction préalable de SOCLE.

Article 16 — Réserve de propriété

SOCLE conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la commande.

Le Client s’engage à conserver les produits de manière identifiable et à ne pas les donner en garantie avant leur paiement complet.

En cas de défaut de paiement, SOCLE peut demander la restitution des produits aux frais et risques du Client, sans préjudice de ses autres droits.

Le transfert des risques reste régi par l’article 14.

Article 17 — Garantie commerciale professionnelle

Les produits SOCLE bénéficient d’une garantie commerciale de deux ans à compter de leur livraison, sauf durée différente expressément indiquée.

Elle couvre les défauts imputables à la fabrication ou à l’assemblage, notamment :

  • défaut d’assemblage ;

  • rupture anormale ;

  • décollement non imputable à un choc ;

  • instabilité anormale sur une surface appropriée ;

  • défaut anormal de finition ;

  • défaillance d’un élément fourni par SOCLE.

Selon la situation, SOCLE peut proposer :

  • une réparation ;

  • l’envoi d’une pièce ;

  • une reprise en atelier ;

  • un remplacement ;

  • un avoir.

La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale ;

  • les chocs, rayures ou chutes ;

  • la surcharge ;

  • l’usage non conforme ;

  • l’installation incorrecte ;

  • les fixations ou supports inadaptés ;

  • l’exposition excessive à l’eau, l’humidité, la chaleur ou au soleil ;

  • l’usage extérieur non prévu ;

  • les produits abrasifs ou solvants ;

  • le stockage inadapté ;

  • les modifications ou réparations non autorisées ;

  • les variations naturelles des matières.

Le Client doit signaler le défaut dès sa découverte et transmettre les éléments permettant son analyse.

Cette garantie ne prive pas le Client professionnel des garanties légales qui lui sont applicables, notamment celle relative aux vices cachés.

Article 18 — Installation et responsabilité d’usage

Le Client est responsable de l’adéquation du produit à l’usage particulier qu’il prévoit lorsqu’il n’a pas transmis à SOCLE les informations nécessaires à son évaluation.

Il doit notamment vérifier :

  • le poids des objets ;

  • la charge admissible ;

  • la stabilité du support ;

  • la nature du mur ;

  • les fixations ;

  • la sécurité du public ;

  • la compatibilité avec les règles du lieu.

Les produits muraux doivent être posés par une personne compétente avec des fixations adaptées.

SOCLE n’est pas responsable des dommages résultant d’une surcharge, d’une mauvaise installation, d’une modification ou d’un usage détourné.

Article 19 — Responsabilité

SOCLE répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement contractuel qui lui est imputable.

Sauf faute lourde, faute dolosive, atteinte à l’intégrité physique ou disposition impérative contraire, SOCLE ne répond pas des préjudices indirects tels que :

  • perte de chiffre d’affaires ;

  • perte de marge ;

  • perte d’exploitation ;

  • perte de clientèle ;

  • atteinte indirecte à l’image ;

  • perte d’une opportunité commerciale ;

  • pénalités dues par le Client à un tiers.

Sous les mêmes réserves, la responsabilité totale de SOCLE au titre d’une commande est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la partie de la commande à l’origine du dommage.

Le Client doit prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter son préjudice.

Article 20 — Propriété intellectuelle

SOCLE conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant notamment sur :

  • ses produits ;

  • dessins et modèles ;

  • plans ;

  • croquis ;

  • rendus ;

  • fichiers 2D ou 3D ;

  • prototypes ;

  • méthodes ;

  • détails constructifs ;

  • photographies ;

  • textes ;

  • identité visuelle.

La vente d’un produit ne transfère aucun de ces droits.

Les fichiers transmis au Client ne peuvent être utilisés que pour le projet et la finalité expressément convenus.

Toute reproduction, fabrication, adaptation, transmission à un tiers ou exploitation commerciale nécessite l’accord écrit préalable de SOCLE.

Toute cession de droits doit faire l’objet d’un accord écrit précisant son étendue, sa durée, son territoire et sa destination.

Article 21 — Éléments fournis par le Client

Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit à SOCLE, notamment :

  • logos ;

  • marques ;

  • dessins ;

  • plans ;

  • textes ;

  • photographies ;

  • fichiers techniques.

​

Le Client garantit SOCLE contre toute réclamation d’un tiers résultant de l’utilisation de ces éléments dans le cadre de la commande.

SOCLE peut refuser d’utiliser un contenu illicite, trompeur ou portant manifestement atteinte aux droits d’un tiers.

Article 22 — Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentiels les documents et informations identifiés comme confidentiels ou dont la nature implique raisonnablement la confidentialité.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

  • déjà publiques ;

  • obtenues légitimement d’un tiers ;

  • développées indépendamment ;

  • dont la divulgation est imposée par la loi.

SOCLE ne publie pas le nom, le logo ou les photographies d’un projet confidentiel sans l’autorisation nécessaire.

Article 23 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du Code civil.

Peuvent notamment être pris en compte, lorsqu’ils remplissent les critères légaux :

  • catastrophe naturelle ;

  • incendie ;

  • épidémie ;

  • conflit ;

  • embargo ;

  • grève générale ;

  • rupture exceptionnelle d’énergie ;

  • fermeture administrative ;

  • interruption majeure des transports ;

  • défaillance imprévisible d’une chaîne d’approvisionnement essentielle.

La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.

Lorsque l’empêchement se prolonge au-delà de soixante jours, les parties se rapprochent pour déterminer la poursuite ou la résolution de la commande.

Article 24 — Résolution pour manquement

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut lui adresser une mise en demeure de remédier au manquement dans un délai raisonnable.

À défaut de régularisation, la commande peut être résolue, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus.

SOCLE peut notamment suspendre ou résoudre une commande en cas :

  • de non-paiement ;

  • de refus persistant de validation ;

  • de défaut de coopération ;

  • de demande illicite ;

  • d’impossibilité technique résultant d’informations erronées du Client.

Article 25 — Données personnelles

Les données des interlocuteurs professionnels sont traitées afin notamment de :

  • répondre aux demandes ;

  • établir les devis ;

  • gérer les commandes ;

  • organiser la livraison ;

  • assurer le suivi commercial ;

  • satisfaire aux obligations comptables et légales.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Toute demande relative aux données peut être adressée à :

contact@socle-presentoirs.com

Article 26 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV professionnelles et les commandes qu’elles régissent sont soumises au droit français.

Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige entre commerçants relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de la relation contractuelle relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort du siège social de SOCLE, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 27 — Version des CGV

SOCLE peut modifier les présentes CGV professionnelles pour les commandes futures.

La version applicable est celle acceptée à la date de la commande ou annexée au devis.

Version du 03/08/2026.

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